Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par MACH Déblayage, SAS au capital de 2 000,00 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro B 931 706 287.

Nos services comprennent :

• Démolition de structures et bâtiments
• Déblayage et évacuation de gravats
• Nettoyage de chantiers
• Transport et évacuation de déchets de chantier
• Services connexes liés aux travaux de démolition

Article 2 - Commandes et devis

2.1 - Demande de devis

Toute demande de service fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.2 - Acceptation du devis

L'acceptation du devis peut se faire :

• Par signature manuscrite ou électronique du devis
• Par email de confirmation
• Par versement d'un acompte

2.3 - Modifications

Toute modification des prestations en cours d'exécution fera l'objet d'un avenant au devis initial et devra être acceptée par écrit par le client.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

3.1 - Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20%) sera ajoutée au montant hors taxes.

Les prix comprennent :

• La main d'œuvre qualifiée
• Les équipements et outillages nécessaires
• L'évacuation des déchets en centres agréés
• Le nettoyage sommaire du chantier

3.2 - Modalités de paiement

Montant des travaux	Modalités de paiement
Moins de 1 000 € TTC	Paiement comptant à la livraison
De 1 000 € à 5 000 € TTC	30% d'acompte - Solde à la livraison
Plus de 5 000 € TTC	30% d'acompte - 40% à mi-parcours - 30% à la livraison

3.3 - Moyens de paiement acceptés

• Espèces (dans la limite légale)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Carte bancaire (sur site ou en ligne)

3.4 - Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 4 - Obligations du client

4.1 - Avant l'intervention

• Assurer l'accessibilité du chantier aux véhicules et engins
• Procéder aux formalités administratives nécessaires
• Signaler la présence éventuelle de matériaux dangereux
• Couper les fluides (eau, gaz, électricité) si nécessaire
• Évacuer ou protéger les biens mobiliers

4.2 - Pendant l'intervention

• Permettre l'accès libre au chantier pendant les horaires convenus
• Respecter les consignes de sécurité données par l'équipe
• Signaler immédiatement tout problème ou anomalie

Article 5 - Sécurité et assurances

5.1 - Sécurité

MACH Déblayage s'engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur. Le personnel est équipé des EPI nécessaires et formé aux règles de sécurité.

5.2 - Assurances

MACH Déblayage dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 6 - Évacuation des déchets

MACH Déblayage s'engage à évacuer tous les déchets produits lors de l'intervention vers des centres de traitement agréés.

Les déchets dangereux (amiante, plomb, produits chimiques) font l'objet d'un traitement spécial et d'une facturation supplémentaire selon les tarifs en vigueur.

Article 7 - Droit de rétractation

Pour les autres cas, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 - Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

La découverte fortuite de matériaux dangereux, de réseaux non signalés ou d'éléments archéologiques suspend l'exécution des travaux et fait l'objet d'un avenant.

Contact : +33 6 08 00 93 90
Email : mach-deblayage@outlook.fr
2 TER Rue Robert Finet, 38600 Fontaine