Conditions Générales d'Utilisation

Informations générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet de MACH Déblayage et de l'espace client associé.

En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Objet du service

Le site MACH Déblayage propose :

• Présentation de nos services de démolition, déblayage et approvisionnement
• Demande de devis en ligne
• Espace client sécurisé pour le suivi des projets
• Accès aux documents (devis, factures, plannings)

Inscription et compte client

Conditions d'inscription

• Être majeur et capable juridiquement
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité

Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sur votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles

Utilisation du service

Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour :

• Consulter nos services et demander des devis
• Suivre vos projets via l'espace client
• Communiquer avec notre équipe

Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Diffuser des virus ou programmes malveillants
• Extraire ou copier le contenu du site
• Surcharger nos serveurs par des requêtes automatisées

Devis et prestations

Demande de devis

Les devis sont :

• Gratuits et sans engagement
• Personnalisés selon vos besoins
• Valables 30 jours sauf mention contraire

Acceptation du devis

L'acceptation du devis via l'espace client vaut :

• Commande ferme et définitive
• Acceptation de nos conditions commerciales
• Début de la relation contractuelle

Tarifs et paiement

Tarification

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Ils s'entendent hors frais de déplacement éventuels
• Une facture est établie après intervention

Modalités de paiement

• Délai : 30 jours à réception de facture
• Moyens : Chèque, virement, espèces (< 1000€)
• Retard : Pénalités de 3 fois le taux légal

Garanties et responsabilité

Nos engagements

• Interventions réalisées dans les règles de l'art
• Respect des normes de sécurité
• Évacuation réglementaire des déchets
• Assurance responsabilité civile professionnelle

Limitations de responsabilité

Notre responsabilité est limitée :

• Au montant de la prestation concernée
• Aux dommages directs et prévisibles
• Exclusion des dommages indirects

Propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• Textes, images, logos : Propriété de MACH Déblayage
• Reproduction interdite sans autorisation écrite
• Usage personnel autorisé dans le cadre du service

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

En résumé :

• Vos données sont protégées et sécurisées
• Elles ne sont jamais vendues à des tiers
• Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression

Suspension et résiliation

Suspension du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse du service
• Impayés répétés

Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : mach-deblayage@outlook.fr
• Téléphone : +33 6 08 00 93 90
• Adresse : 2 TER Rue Robert Finet, 38600 Fontaine